12 CATALOGUE 2024 Plus d’informations sur www.niedaxfrance.fr D - RECYCLAGE ET ENVIRONNEMENT • Tous les produits métalliques NIEDAX sont recyclables. Ils ne sont pas concernés par la directive européenne 2002/96/EC (DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). • Ils ne contiennent aucune substance dangereuse selon la directive européenne 2002/95/EC (ROHS : Restriction of use of certain Hazardous Substances). En France ces directives sont transposées par le décret DEEE 2005-829 du 20/07/05. • REP – PMCB : Niedax France s’engage avec Valobat (éco-organisme du secteur du bâtiment, agréé par les pouvoirs publics) pour la Responsabilité Élargie du Producteur. Pour Niedax France, cet éco-organisme est la réponse au principe de Responsabilité Élargie du Producteur, ou REP, dont le principe est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement du 10 février 2020, et qui impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie. Avec la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les PMCB (Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment) sont aujourd’hui tous concernés par cette mesure. Identifiant unique IDU* Niedax France : FR333239_04WZYO L’IDU est la preuve que le metteur sur le marché est bien enregistré au registre national des filières REP, comme l’y oblige la loi. L’IDU fourni par l’ADEME atteste de la conformité de Niedax France à ses obligations. E - PROFIL ENVIRONNEMENTAL PRODUIT (PEP) • PEP conforme à ISO 14025-14040-14044 Liste des PEP/produits sur demande. Consulter sur www.pep-ecopassport.org. GARANTIES DE CONFORMITÉ PRODUITS
RkJQdWJsaXNoZXIy NjA3NzQ=