6 CATALOGUE 2024 Plus d’informations sur www.niedaxfrance.fr A - DIRECTIVES • La Directive «Basse tension» (DBT) 2014/35/UE (qui modifie la 2006/95/CE du 12/12/2006 qui reprenait les 2 directives précédentes 73/23 et 93/68) est l’une des plus anciennes directives du marché unique. Elle se caractérise par une procédure d’évaluation de la conformité appliquée aux équipements avant leur mise sur le marché et par des exigences de base en matière de santé et de sécurité qu’un tel équipement doit respecter directement ou grâce à des normes harmonisées. La directive couvre les équipements électriques présentant une tension comprise entre 50 et 1 000 V (courant alternatif) et entre 75 et 1 500 V (courant continu). • La Directive CEM : 2014/30/UE (qui modifie la 2004/108/ CEE du 15/12/2004) régit les questions liées à la CEM (compatibilité Electromagnétique), problèmes d’émission et d’immunité. Tous les appareils ou installations électriques s’influencent mutuellement s’ils sont connectés ou proches l’un de l’autre. L’objectif de la compatibilité électromagnétique est de contrôler raisonnablement ces effets secondaires. L’équipement (appareils et installations fixes) doit être conforme aux exigences de CEM lors de sa mise sur le marché et/ou en service. L’application des bonnes pratiques d’ingénierie est obligatoire pour les installations fixes. B - NORMES PRODUITS • Norme IEC 61537 - éd 2 (2006.10) Systèmes de chemins de câbles et systèmes d’échelles à câbles pour installations électriques. Cette norme “produit” définit notamment : - les essais pour les chemins de câbles et échelles à câbles, consoles, pendards. - le marquage et la documentation • Norme DIN 4102-12 (1998.11) Tenue au feu des systèmes de chemins de câbles, supports et câbles. • Norme NEMA VE 1-2017 Metal cable tray systems. • NF EN 50085 (série 1-2) Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations électriques. • IEC 60695 : Essais relatifs aux risques du feu. C - NORMES INSTALLATION ET GUIDES NORMES • Norme IEC 60364 (2005.11) Installations Electriques Basse Tension. • Norme NF C 15-100 (2002.11) avec ses différents amendements Installations Electriques Basse Tension. • Norme NF C14-100 (2008.02) Installations de branchement basse tension. • Norme NF EN 50174 (2018.06) Technologie de l’information. Installation de câblage : 1- planification et assurance qualité (2018) 2- installation intérieure (2018) 3- installation extérieure (2014). GUIDES ISSUS DE LA NFC 15-100 • Guide UTE C 15-520 (2007.07) Canalisations, Modes de pose, Connexions. • Guide UTE C 15-900 (2006.03) Mise en œuvre et cohabitation des réseaux de puissance et de réseaux de communication dans les installations des locaux d’habitation, du tertiaire et analogues. • Guide UTE C15-106 (2003.12) Section des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et de liaison équipotentielle. • Guide UTE C15-103 (2004.03) Choix des matériels électriques en fonction des influences externes. D - NORME NF C15-100 ET CHEMINS DE CÂBLES (Installations électriques Basse Tension 2002) Définition des produits : 262.3 Chemin de câbles (ou tablette) Support de câbles constitué d’une base continue et de rebords, et ne comportant pas de couvercle. NOTE - Un chemin de câbles peut être perforé ou non. Si un chemin de câbles est muni d’un couvercle lors de son installation, il est alors considéré comme une goulotte (262.8) pour la détermination des courants admissibles. 262.8 Goulottes Enveloppe fermée, munie d’un couvercle amovible et destinée à la protection complète de conducteurs isolés ou de câbles, ainsi qu’à l’installation d’autres matériels électriques. Une goulotte peut comporter ou non des séparations. Suivant ses dimensions et son emplacement, une goulotte peut être dénommée « moulure », « plinthe » ou « cimaise ». 262.12 Échelles à câbles Support de câbles constitué d’une série d’éléments transversaux rigidement fixé à des montants principaux longitudinaux. Protection contre les chocs électriques (extrait 4.41) : Le principe de précaution veut que les masses, donc les chemins de câbles, soient reliés à la terre. La NF C15 100 précise : • 410.3.7 (Généralités) Il est permis de se dispenser de dispositions de protection contre les contacts indirects pour les matériels électriques et leurs supports dans les cas suivants : - Conduits ou goulottes métalliques, ou autres enveloppes métalliques de protection des matériels présentant une isolation double ou renforcée. (exemple : câbles assimilables à la classe II). - Potelets et parties métalliques en liaison électrique avec eux lorsque ces parties ne sont pas dans le volume d’accessibilité au toucher… (Cette dispense n’est pas admise en France par la réglementation concernant les travailleurs). • 412.2 (Isolation double ou renforcée) Prescriptions pour la protection contre les contacts directs et pour la protection contre les contacts indirects • 413.3.6 (Séparation électrique) Les masses du circuit séparé ne doivent être connectées ni à un conducteur de protection, ni aux masses d’autres circuits… • 414.4.5 (circuits TBTS ou TBTP) Les masses ne doivent être reliées intentionnellement ni à la terre, ni à des conducteurs de protection ou des masses d’autres circuits… Protection contre l’incendie, les brûlures et l’explosion (4-42 :) • 421.7 Les conduits, goulottes posés en apparent et les chemins de câbles doivent satisfaire aux caractéristiques de non propagation de la flamme. • 422.1.4 En principe, les règles générales relatives aux canalisations sont applicables. Cependant, lorsque les canalisations ne sont pas noyées dans des matériaux incombustibles tels que plâtre, béton ou matériau équivalent, elles doivent satisfaire aux caractéristiques de non propagation de la flamme définies dans les normes en vigueur. Les conducteurs et câbles, les systèmes de conduits, de goulottes, les chemins de câbles doivent satisfaire à l’essai de non propagation de la flamme (catégorie C2 pour les câbles et conducteurs). Les produits NIEDAX métalliques ne sont pas propagateurs de flamme. CADRE JURIDIQUE ET NORMATIF
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